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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	27 septembre 2020
43	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
44	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
45	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
46	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
47	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
48	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
49	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
50	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
51	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
52	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
53	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
54	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
55	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	TITRE	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
56	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
57	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
58	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
59	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
60	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
61	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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