Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(166 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
84	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
85	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
86	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
87	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
88	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
89	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
90	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
91	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
92 (Rect)	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
93	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
94	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
95	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
96	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
97	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
98	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
99	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
100	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
101	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
102	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse