Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
2
3
...
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL48 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 22 septembre 2020
CL47 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 22 septembre 2020
CL46 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL41

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 22 septembre 2020
CL45 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 22 septembre 2020
CL44 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 22 septembre 2020
CL43 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL42 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL41 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL40 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL39 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL38 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL37 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL36 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL35 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 19 septembre 2020
CL34 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 18 septembre 2020
CL33 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 18 septembre 2020
CL32 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 18 septembre 2020
CL31 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 18 septembre 2020
CL30 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 18 septembre 2020
CL29 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3340 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse