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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL44	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	22 septembre 2020
CL23	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	18 septembre 2020
CL46	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL41 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	22 septembre 2020
CL26	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	18 septembre 2020
CL38	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	19 septembre 2020
CL16	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	18 septembre 2020
CL40	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	19 septembre 2020
CL11	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3340	18 septembre 2020
101	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
88	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
30	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	25 septembre 2020
83	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
44	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
121	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
113	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
119	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
115	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
112	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
117	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
114	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	1 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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