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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS6 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS4 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS5 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS3 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS7 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 12 novembre 2021
AS8 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 13 novembre 2021
AS9 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

M. Michel Zumkeller, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°3413 16 novembre 2021
5 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
4 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
8 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
3 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
7 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
6 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
2 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
9 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 26 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse