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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS790	Après l'Article 28	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS264	Avant l'Article 33	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS628	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS44	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS816	Article 29, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS570	Après l'Article 32	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS363	Après l'Article 47	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS169	Après l'Article 28	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS436	Après l'Article 39	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS379	Après l'Article 28	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1199	Après l'Article 32	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS117	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS1111	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS677	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS755	Après l'Article 46	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS384	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS683	Article 29, alinéa 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			9 octobre 2020
AS61	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS889	Après l'Article 34	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1087	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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