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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse