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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse