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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse