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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°229

Article 30, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°228

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°228

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°229

Article 30, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15 SEXIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°296

Article 38, alinéa 54

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
438 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°312

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°278

Article 36, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°312

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
461 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°310

Article 27

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 H, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 I

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse