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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
AS134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
2068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
AS666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse