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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
2071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse