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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
AS854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 52

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 52

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°336

Article 52

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
461 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse