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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
AS1007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse