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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 24

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
AS350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS F

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse