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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
AS209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
2504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 97

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 97

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse