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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS1068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
2275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 48

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
AS625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
AS1064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2083

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse