Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
2
3
4
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 52

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
228
Fabrication de la liasse