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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 10 octobre 2020
AS1237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 17

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°AS1030

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
CF1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 9 octobre 2020
CF2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 9 octobre 2020
CF4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 10 octobre 2020
CF5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 10 octobre 2020
CF6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF4

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse