Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
2
3
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15 SEXIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
228
Fabrication de la liasse