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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
AS763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 23

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS1068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS1195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse