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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
AS594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
AS374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
2429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse