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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 F

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
803 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
CF6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF4

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 13 octobre 2020
AS217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
1863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse