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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 70

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse