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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
1033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS1034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 26

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse