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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
2261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 23

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse