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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse