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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 97

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse