Résultats de la recherche

(90 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
27 Justice de proximité et réponse pénale

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
8 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
7 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
1 Justice de proximité et réponse pénale

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 19 novembre 2020
26 Justice de proximité et réponse pénale

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
14 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
15 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
13 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
12 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
16 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
25 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
11 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
38 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
19 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
18 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
33 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
21 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
30 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
22 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 23 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse