Résultats de la recherche

(90 résultats)
1
2
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL24 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL29 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL31 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL25 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL30 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL32 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL33 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL23 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL28 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL26 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL27 Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL21 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL22 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 14 novembre 2020
CL35 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 7
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
CL37 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 7
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
CL47 Justice de proximité et réponse pénale
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
CL34 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 5
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
CL42 Justice de proximité et réponse pénale

Article 4, alinéa 3
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
CL39 (Rect) Justice de proximité et réponse pénale

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
CL48 Justice de proximité et réponse pénale

Article 2, alinéa 2
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 17 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse