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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
97 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
215 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 15

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
335 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
212 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
89 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
178 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
124 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
202 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
184 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
155 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
107 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
181 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
84 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
141 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
108 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
90 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
238 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
223 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
172 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse