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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
256 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
138 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
224 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
331 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
236 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
338 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°297

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
352 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
353 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
354 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
356 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
355 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
340 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°159

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
342 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
343 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
339 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
341 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
350 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°232

Article 14 BIS C, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
344 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse