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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
348 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°277

Article 23
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
345 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
349 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 16 BIS
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
346 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°277

Article 23
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
347 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°277

Article 23
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
351 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24, alinéa 1
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
357 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
361 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
358 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B
La République en Marche

M. Christophe Castaner

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
363 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
364 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°244 (Rect)

Article 12 BIS A
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
362 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°156

Après l'Article 13 BIS
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
359 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
360 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 16 BIS
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse