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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
323 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
319 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
322 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
151 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
86 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
217 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
237 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
199 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
300 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
317 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
222 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
196 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
235 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
254 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
328 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
325 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Avant l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
147 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
318 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
209 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse