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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD155 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD101 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD163 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD108 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD94 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD72 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD150 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD100 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD58 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD215 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD167 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
211 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
273 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
104 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
263 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
13 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
70 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
329 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
75 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse