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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS A

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
67 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
246 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
287 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
284 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
336 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
101 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
194 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
320 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
139 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
59 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
323 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
319 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
338 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°297

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
322 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
151 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
86 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
217 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
237 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
199 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse