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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
300 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
317 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
60 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
79 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
222 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
196 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
235 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
254 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
328 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
325 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Avant l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
352 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
353 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
147 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
318 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
209 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
357 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
171 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
337 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
313 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse