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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
167 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
128 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
73 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
220 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
218 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
141 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
72 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
108 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
82 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
78 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
84 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
181 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
81 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
80 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
107 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
155 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
184 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
351 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
202 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse