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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CD214 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD20 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD235 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD234 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Yannick Haury

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD65 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD92 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD194 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD68 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD98 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD97 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD188 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD91 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD154 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD131 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD121 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse