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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD125 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD82 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD255 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD217 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
29 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
307 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD36 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD133 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD144 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
109 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
110 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
330 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
271 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD167 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD218 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD139 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD257 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD138 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD60 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse