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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
78 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
84 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
80 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
141 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
108 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CE17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CD17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD32 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD31 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
220 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
218 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD194 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD213 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD196 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
73 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
128 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD211 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD263 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse