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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
332 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
74 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
97 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
90 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
238 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
223 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
172 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
256 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
138 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
224 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
331 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
236 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse