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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD127 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD243 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 21 mai 2021
CD239 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD270 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
300 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
289 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
112 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
37 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
342 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
288 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
88 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
214 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD245 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD219 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD25 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD140 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
86 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
60 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse