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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD249 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
113 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
42 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
30 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
CD201 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD220 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD204 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD121 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD205 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD207 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD107 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD51 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD206 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
228 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
229 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
225 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
21 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse