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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
224 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
331 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
236 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD174 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
286 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 26

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
274 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 26

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD214 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD56 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD173 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
167 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
124 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD263 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD211 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD194 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD213 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD196 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
73 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse