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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE14 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 14 mai 2021
CE12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CD183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD152 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marion Lenne

 Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD34 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD237 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD238 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD80 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD35 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD210 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD36 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD81 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD125 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD82 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD218 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD269 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse