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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD181 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD158 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD170 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD271 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD190 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD203 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD141 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD191 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD142 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD198 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD216 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD217 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD256 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD200 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD240 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD185 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD241 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD85 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD84 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD219 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse