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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
25 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
26 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
27 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 1 juin 2021
28 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 1 juin 2021
29 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
30 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
31 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
32 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
33 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
34 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
35 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
36 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
37 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
38 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
39 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
40 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse