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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE3 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE2 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CD275 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 25 mai 2021
CD274 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°CD79

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 25 mai 2021
CD273 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD272 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD271 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD270 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD269 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD268 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD267 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD266 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD265 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD264 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD263 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD262 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse