Résultats de la recherche

(654 résultats)
1
2
3
...
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD198 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD80 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD209 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
56 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
CD183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD152 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD34 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD264 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD216 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
111 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
306 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD237 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD238 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD269 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD163 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD256 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD35 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD210 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD81 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
33
Fabrication de la liasse